Location meublée : que comprendre de la fiscalité ?

Il n’est pas rare de voir des personnes se lancer dans la recherche de location d’immeuble meublé. Mais quelle est la fiscalité applicable à cette nouvelle tendance ? Le présent article s’y intéresse.

Le cadre juridique fiscal

L’habitation meublée dont le loyer s’élève à une somme de 70.000 euros par an est assujettie aux Bénéfices Industriel Commerciaux. Le BIC offre au bailleur une baisse considérable du tarif d’imposition. Mais avant d’en bénéficier, il est tenu de procéder à la déclaration de ces recettes foncières. Pour comprendre que la déclaration et l’imposition se font en fonction du montant des loyers perçus, visitez le site. L’imposition sur la moitié des recettes locatives et la méthode de déduction propre aux charges et amortissements sont les options dont dispose le bailleur d’immeuble meublé non professionnel. Ceci entre bien évidemment dans le cadre de la déclaration des recettes.

Les faveurs du cadre juridique fiscal

La location d’immeuble meublé n’engendre pas seulement des charges imposables au bailleur comme l’opinion publique tente de le faire croire. La législation fiscale a fait preuve d’indulgence en prévoyant des exonérations qui sont soumises à des conditions. Aucun impôt n’est payé par le bailleur s’il met en bail l’un des locaux de sa résidence privée à titre principal. Mais avant, le bail doit être assorti d’une durée déterminée. Le locataire doit aussi justifier son statut de travailleur. La pièce justificative exigée est le Contrat à Durée Déterminée. La location des chambres d’hôtel à un particulier est aussi synonyme d’exonération même si elle est partielle.

La typologie de taxation

La Contribution Économique Territoriale est l’une des toutes premières taxes qui frappe la location d’immeuble meublé. Elle est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Valeur Ajoutée des Entreprises. Toute personne exerçant une activité professionnelle non-lucrative et qui ne bénéficie pas d’une exonération légale paie la Cotisation Foncière des Entreprises. La Contribution Économique Territoriale cède la place à la taxe d’habitation. Celle-ci est une charge fiscale du preneur qui habite le local loué depuis le 1er janvier de l’année en cours. La taxe foncière, celle relative au micro-logement et les autres prélèvements sociaux ne sont pas à ignorer.