Tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption plénière

L’adoption est une procédure par laquelle un couple prend un enfant comme le leur devant la loi. Il y a deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption plénière.

Les conditions requises pour une adoption plénière

Que ce soit du côté des futurs parents ou du côté de l’enfant qui sera objet de l’adoption plénière, il y a des conditions à remplir. Les futurs parents doivent être légalement mariés et jouir d’une vie de couple parfaite. Découvrez tout sur ce site https://www.avocat-bruxelles.be/. Ils ne doivent pas vivre séparément. Ils doivent se présenter devant le tribunal compétent, les documents justifiant qu’ils ont tous deux 28 ans ou plus.

Ils doivent préalablement demander l’agrément auprès du centre social à qui l’enfant a été confié. Une fois toutes ses conditions remplies, ils feront l’objet d’une enquête pour vérifier leurs conditions de vie et leur état psychologique. Cette procédure peut durer 6 ou 9 mois.

Quant à l’enfant qui doit être adopté, il doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre mineur et être placé au foyer depuis environ 6 mois ;
  • Être abandonné par ses parents biologiques avec l’accord de ces derniers pour l’adoption ou être sans famille ;
  • Etre d’accord pour l’adoption s’il est âgé de plus de 13 ans ;
  • Avoir vécu chez les futurs parents en adoption simple avant ses 15 ans et consentir à devenir leur enfant s’il est âgé de plus de 15 ans.

Les effets de l’adoptions plénière

Dès que le juge rend sa décision, l’enfant perd toute appartenance à sa famille de sang. Il devient légalement l’enfant des nouveaux parents dont il porte le nom. Il devient héritier de ceux-ci.
Cet acte est définitif et confère aux nouveaux parents le droit de bénéficier d’une aide financière s’ils le déclarent. Ils ont le droit d’exercer le droit légal sur la personne adoptée. Cette dernière est liée par une obligation alimentaire envers ses nouveaux parents s’ils en ressentent le besoin plus tard.